Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Patrick Mikombe, contact : patrickmikombe03@gmail.com

2. Données collectées

Lorsque vous réservez un rendez-vous, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel, utilisé uniquement si vous le fournissez)
• Notes que vous ajoutez à votre demande
• Date, heure et type de rendez-vous (visio ou présentiel)
• Lieu de rendez-vous si vous choisissez le présentiel
• Adresse IP et données techniques (logs serveur), conservées 30 jours

3. Finalités du traitement

• Planifier et confirmer votre rendez-vous
• Vous envoyer la confirmation et le rappel par email
• Créer l'événement correspondant dans l'agenda du responsable
• Vous contacter en cas de modification ou d'annulation

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'un contrat (votre demande de rendez-vous), article 6.1.b du RGPD.

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par les prestataires techniques suivants :

• Supabase (hébergement de la base de données), région UE (Irlande)
• Vercel (hébergement de l'application), États-Unis, cadre Data Privacy Framework (DPF)
• Google Calendar (création de l'événement et envoi de l'invitation calendrier), États-Unis, cadre DPF
• Resend (envoi des emails de confirmation et rappel), États-Unis, cadre DPF
• Mistral AI (France, UE) et OpenAI(États-Unis, cadre DPF) — assistant interne de gestion d'agenda utilisé par l'organisateur. Ces services traitent uniquement les instructions dictées par l'organisateur, qui peuvent mentionner l'intitulé d'un rendez-vous ; ils ne reçoivent ni vos coordonnées ni le contenu des formulaires de réservation.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Google, Resend, OpenAI) sont basés aux États-Unis ; Mistral AI est basé dans l'UE (France). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et/ou l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.

7. Durée de conservation

• Données du rendez-vous : conservées 12 mois après la date du rendez-vous, puis supprimées automatiquement
• Logs techniques : 30 jours
• Événement Google Calendar : selon la configuration de votre propre agenda Google

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : patrickmikombe03@gmail.com ou utilisez la page de contact.

9. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (cookie de session pour l'espace administrateur). Aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage publicitaire n'est utilisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be.

11. Décisions automatisées

Aucune décision n'est prise de manière automatisée sur la base de vos données. Le calcul des créneaux disponibles est purement déterministe (heures de travail définies par le responsable + occupation de l'agenda).